Conditions Générales
Les Conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles toute personne (le « Client ») peut, en contrepartie du paiement du prix correspondant, bénéficier d’un de l’envoi d’un diagnostic silhouette personnalisé (le « Service »).
Le Client reconnaît et garantie qu’il a la capacité et l’âge requis (majorité) pour contracter et/ou réaliser un diagnostic sur le Site.
Les Conditions Générales de Service (CGS) s’appliquent, sans restriction ni réserve et de plein droit, à toute Commande en ligne par un Client d’un diagnostic via le Site.
Le Client reconnaît avoir eu communication et pris connaissance, préalablement à la passation de sa Commande et à la validation de celle-ci, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGS et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
La mise en œuvre et la finalisation de la procédure de Commande, telle que décrite à l’article 3 ci-dessous, implique que le Client consulte et accepte préalablement et expressément les CGS, les Conditions Générales d’Utilisation du Site et la politique de traitement des données à caractère personnel, qui peuvent être sauvegardées et/ou imprimées, en cliquant sur le bouton de confirmation prévu à cet effet (reproduisant la phrase « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de service, la politique de traitement des données à caractère personnel pratiquée par Silhouette Paris et les conditions générales d’utilisation du site www.silhouette-paris.com»). Aucune Commande ne sera validée si les CGS, les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité des données ne sont pas acceptées préalablement et sans réserve par le Client.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGS. Les modifications des CGS sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne sur le Site et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement ; la version applicable à la Commande est celle en vigueur sur le Site à la date de sa validation.
Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte expressément l’usage du courrier électronique pour la communication de toutes informations nécessaires ou demandées en vue de la conclusion de la Commande ou celles qui sont adressées au cours de son exécution.
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site, d’utiliser le Service et d’éditer ou/et télécharger le Documents, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
Silhouette Paris n’agit pas en tant que cabinet médical, mais son objet est de mettre en relation Le Client avec un médecin thésé, assermenté et inscrit régulièrement au Conseil National de l’Ordre des Médecins. Conformément à la règlementation applicable et, en particulier, aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, Silhouette Paris, ses dirigeants et salariés, n’exercent pas d’activité de consultation en matière médicale, ou de rédaction d’actes médicaux.